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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural N 14

02112314M0001
Terminé
le 24 avril 2014
1 057 m² de locaux Agriculture Buxerolles (21290)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 avril 2014
3
Ouverture chantier
23 mai 2014
4
Achèvement
30 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Buxerolles (21123)
Adresse
Chem Rural N 14
Lieu-dit : FERME DE PR FONTAINE
21290 Buxerolles
Parcelle(s)
B 24
B 43
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DES METS DESSUS
SIREN
422501502
SIRET
42250150200013
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
52160 Colmier-Le-Haut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1057,0
Agriculture1057,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL