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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Ruellote

02112715E0003
Annulé
le 20 août 2015
109 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 318 m² terrain Chaignay (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 août 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chaignay (21127)
Adresse
1 Rue De La Ruellote
21120 Chaignay
Parcelle(s)
ZV 167
Superficie terrain
318 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAIGNAY
SIREN
212101273
SIRET
21210127300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21120 Chaignay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux53,0109,017,0
Service public109,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL