Permis de construire – Locaux non résidentiels
02113114B0002
02113114B0002
Terminé
le 26 septembre 2014
59 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 septembre 2014
3
Ouverture chantier
01 octobre 2014
4
Achèvement
15 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- None (21131)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21850 Saint-Apollinaire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 59,0 | — | — | — |
| Service public | — | 59,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL