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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champdotre

02113813E0001
Autorisé
le 10 avril 2013
737 m² de locaux Agriculture 63 560 m² terrain Champdotre (21130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Champdotre (21138)
Adresse

Lieu-dit : LE PAQUIER
21130 Champdotre
Parcelle(s)
ZO 22
Superficie terrain
63 560 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA SAINT JACQUES
SIREN
408275121
SIRET
40827512100015
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21130 Champdotre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1800,0737,0
Agriculture1800,0737,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL