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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Chem Rural

02114215E0001
Autorisé
le 15 septembre 2015
1 062 m² de locaux Agriculture 14 510 m² terrain Chanceaux (21440)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chanceaux (21142)
Adresse
9 Chem Rural
Lieu-dit : EN BOTTIN
21440 Chanceaux
Parcelle(s)
ZY 27
Superficie terrain
14 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL SAUVADET
SIREN
377498746
SIRET
37749874600017
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21440 Chanceaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux825,01062,0
Agriculture825,01062,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL