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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Fontaine Des Ducs

02115415M0002
Terminé
le 07 juillet 2015
172 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 836 m² terrain Chatillon-Sur-Seine (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 juillet 2015
3
Ouverture chantier
01 février 2016
4
Achèvement
26 octobre 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chatillon-Sur-Seine (21154)
Adresse
Rue De La Fontaine Des Ducs
21400 Chatillon-Sur-Seine
Parcelle(s)
ZS 218
Superficie terrain
16 836 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIREN
212101547
SIRET
21210154700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21400 Chatillon-Sur-Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0172,0
Service public120,0172,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL