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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue L'Aviation

02115416M0004
Terminé
le 01 juillet 2016
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 155 m² terrain Chatillon-Sur-Seine (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
01 juillet 2016
3
Ouverture chantier
26 décembre 2016
4
Achèvement
09 juin 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chatillon-Sur-Seine (21154)
Adresse
Rue L'Aviation
21400 Chatillon-Sur-Seine
Parcelle(s)
ZW 128
Superficie terrain
7 155 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIREN
212101547
SIRET
21210154700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21400 Chatillon-Sur-Seine
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1425,021,0
Service public1425,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL