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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16BIS Boule Gustave Morizot

02115418M0004
Commencé
le 18 octobre 2018
115 m² de locaux Commerce 605 m² terrain Chatillon-Sur-Seine (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 octobre 2018
3
Ouverture chantier
13 septembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chatillon-Sur-Seine (21154)
Adresse
16BIS Boule Gustave Morizot
21400 Chatillon-Sur-Seine
Parcelle(s)
AB 239
Superficie terrain
605 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CANUTS
SIREN
501638456
SIRET
50163845600035
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
21400 Chatillon-Sur-Seine
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux172,0115,0
Commerce172,0115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL