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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chatillon-Sur-Seine

02115418M0007
Autorisé
le 11 décembre 2018
210 m² de locaux Agriculture 12 982 m² terrain Chatillon-Sur-Seine (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chatillon-Sur-Seine (21154)
Adresse

Lieu-dit : COMBE DENISE
21400 Chatillon-Sur-Seine
Parcelle(s)
YH 19
YH 18
YH 17
Superficie terrain
12 982 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE LA COMBE DENISE
SIREN
834174385
SIRET
83417438500015
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
21400 Chatillon-Sur-Seine
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation190,0
Locaux1050,0210,0
Agriculture1050,0210,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL