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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De Seine

02115420C0003
Autorisé
le 15 décembre 2020
43 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 460 m² terrain Chatillon-Sur-Seine (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chatillon-Sur-Seine (21154)
Adresse
4 Rue De Seine
21400 Chatillon-Sur-Seine
Parcelle(s)
AD 246
Superficie terrain
12 460 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE COTE D OR
SIREN
222100018
SIRET
22210001800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux43,0
Service public43,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL