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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chatillon-Sur-Seine

02115421C0007
Commencé
le 16 juin 2021
819 m² de locaux Agriculture 72 367 m² terrain Chatillon-Sur-Seine (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 juin 2021
3
Ouverture chantier
30 juin 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chatillon-Sur-Seine (21154)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS BOSSUS
21400 Chatillon-Sur-Seine
Parcelle(s)
YB 5
YB 6
Superficie terrain
72 367 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC SAINT PIERRE
SIREN
950004002
SIRET
95000400200016
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21400 Chatillon Sur Seine
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2272,0819,0
Agriculture2272,0819,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL