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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Vanvey

02115422C0011
Autorisé
le 12 mai 2023
95 m² de locaux Habitation 4 193 m² terrain Chatillon-Sur-Seine (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chatillon-Sur-Seine (21154)
Adresse
Route De Vanvey
21400 Chatillon-Sur-Seine
Parcelle(s)
AH 341
AH 340
Superficie terrain
4 193 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES
SIREN
510469661
SIRET
51046966100027
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
75589 Paris
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1183,026,01655,0391,0
Locaux1885,095,0230,01655,0
Service public1655,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL