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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Petit Versailles

02115423C0032
Autorisé
le 22 novembre 2023
Habitation 528 m² terrain Chatillon-Sur-Seine (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chatillon-Sur-Seine (21154)
Adresse
2 Rue Du Petit Versailles
21400 Chatillon-Sur-Seine
Parcelle(s)
AB 294
Superficie terrain
528 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21400 Chatillon Sur Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation27,027,0
Locaux27,0
Commerce27,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL