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Permis de construire – Locaux non résidentiels

51 Rue Albert Fougeu

02116120M0004
Autorisé
le 27 mai 2020
18 m² de locaux Agriculture Chaumont-Le-Bois (21400)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 mai 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chaumont-Le-Bois (21161)
Adresse
51 Rue Albert Fougeu
21400 Chaumont-Le-Bois
Parcelle(s)
ZA 37
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DES MUIDS
SIREN
881814644
SIRET
88181464400012
Code APE
70.10Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21400 Chaumont-Le-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL