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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Des Marronniers

0211622500003
Autorisé
le 24 novembre 2025
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 000 m² terrain Chaux (21700)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chaux (21162)
Adresse
Place Des Marronniers
21700 Chaux
Parcelle(s)
AB 230
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAUX
SIREN
212101620
SIRET
21210162000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21700 Chaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux214,010,0
Service public214,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL