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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De Sacquenay

02116313E0001
Autorisé
le 09 novembre 2013
494 m² de locaux Agriculture 16 500 m² terrain Chazeuil (21260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chazeuil (21163)
Adresse
3 Rue De Sacquenay
21260 Chazeuil
Parcelle(s)
H 94
H 95
H 97
Superficie terrain
16 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LOOSLI
SIREN
325213510
SIRET
32521351000010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21260 Chazeuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1776,0494,0
Agriculture1776,0494,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL