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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Petit Drouy

02116316E0004
Autorisé
le 19 décembre 2016
19 m² de locaux Bureaux 31 240 m² terrain Chazeuil (21260)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chazeuil (21163)
Adresse
Le Petit Drouy
21260 Chazeuil
Parcelle(s)
B 493
Superficie terrain
31 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PARC EOLIEN DES SOURCES DU MISTRAL
SIREN
529436859
SIRET
52943685900019
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
69001 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL