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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Dijon

02117117R0017
Autorisé
le 24 octobre 2017
281 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 899 m² terrain Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chevigny-Saint-Sauveur (21171)
Adresse
Route De Dijon
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Parcelle(s)
AP 13
AP 14
AP 263
Superficie terrain
30 899 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
SIREN
212101711
SIRET
21210171100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3048,0281,0
Service public3048,0281,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL