Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Boulevard Jean Moulin
02117118R0022
Autorisé
le 14 septembre 2018
45 m² de locaux
Bureaux
52 548 m² terrain
Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
14 septembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur (21171)
- Adresse
-
4 Boulevard Jean Moulin
21800 Chevigny-Saint-Sauveur - Parcelle(s)
-
AI 10
AI 11
AI 12 - Superficie terrain
- 52 548 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BATRANS
- SIREN
- 328591490
- SIRET
- 32859149000029
- Code APE
- 49.41B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 21800 Chevigny St Sauveur
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2539,0 | 45,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL