Permis de construire – Locaux non résidentiels
44 A Avenue De Tavaux
02117120R0007
Autorisé
le 16 mars 2020
Commerce
2 466 m² terrain
Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 mars 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur (21171)
- Adresse
-
44 A Avenue De Tavaux
21800 Chevigny-Saint-Sauveur - Parcelle(s)
-
AM 336
AM 337 - Superficie terrain
- 2 466 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247,0 | — | 29,0 | — | 29,0 |
| Commerce | 247,0 | — | 29,0 | — | 29,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2020
- Dernière mise à jour
- Avril 2020
Données issues de la base SITADEL