Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Communaux
02117122R0042
Autorisé
le 09 septembre 2022
9 m² de locaux
Bureaux
14 284 m² terrain
Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Chevigny-Saint-Sauveur (21171)
- Adresse
-
Les Communaux
21800 Chevigny-Saint-Sauveur - Parcelle(s)
- F 88
- Superficie terrain
- 14 284 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SARL ACRO ' MANIA
- SIREN
- 519630453
- SIRET
- 51963045300024
- Code APE
- 93.29Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 21800 Chevigny St Sauveur
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL