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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Des Hervelets

02117123R0012
Commencé
le 22 septembre 2023
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 402 m² terrain Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 septembre 2023
3
Ouverture chantier
19 février 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chevigny-Saint-Sauveur (21171)
Adresse
14 Rue Des Hervelets
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Parcelle(s)
AO 339
Superficie terrain
17 402 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
SIREN
212101711
SIRET
21210171100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21800 Chevigny St Sauveur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2617,033,01,0
Service public2617,033,01,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL