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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Brenots

02117314B0004
Autorisé
le 10 avril 2014
36 m² de locaux Agriculture 960 m² terrain Chorey-Les-Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chorey-Les-Beaune (21173)
Adresse
1 Rue Des Brenots
21200 Chorey-Les-Beaune
Parcelle(s)
AN 270
Superficie terrain
960 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMAINE GAY MICHEL ET FILS
SIREN
429791841
SIRET
42979184100019
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
21200 Chorey-Les-Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux108,036,0
Agriculture108,036,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL