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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Serrigny

0211732500006
Autorisé
le 03 mars 2026
65 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 591 m² terrain Chorey Les Beaune (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Chorey Les Beaune (21173)
Adresse
Route De Serrigny
Lieu-dit : LES PONCETS
21200 Chorey Les Beaune
Parcelle(s)
AM 19
Superficie terrain
13 591 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux65,0
Service public65,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL