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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Andre L'Allemand

0211752500001
Autorisé
le 17 juin 2025
Service public ou d'intérêt collectif 657 m² terrain Cirey-Les-Pontailler (21270)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Cirey-Les-Pontailler (21175)
Adresse
1 Rue Andre L'Allemand
21270 Cirey-Les-Pontailler
Parcelle(s)
AA 65
Superficie terrain
657 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CIREY LES PONTAILLER
SIREN
212101752
SIRET
21210175200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21270 Cirey Les Pontailler
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation39,0192,039,0
Locaux393,0161,0353,0
Service public393,0161,0353,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL