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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rente Des Ecotois

02117813B0001
Autorisé
le 15 octobre 2013
18 m² de locaux Agriculture 1 915 m² terrain Clemencey (21220)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Clemencey (21178)
Adresse
Rente Des Ecotois
21220 Clemencey
Parcelle(s)
A 33
Superficie terrain
1 915 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation357,0
Locaux357,018,0357,0
Agriculture357,018,0357,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL