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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Travoisy

02118514B0001
Commencé
le 16 janvier 2015
1 016 m² de locaux Commerce 8 700 m² terrain Combertault (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 janvier 2015
3
Ouverture chantier
01 mars 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Combertault (21185)
Adresse
Rte De Travoisy
Lieu-dit : LES BORELETS
21200 Combertault
Parcelle(s)
ZA 165
Superficie terrain
8 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIMARO
SIREN
788580405
SIRET
78858040500017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
21550 Ladoix-Serrigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1016,0
Commerce1016,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL