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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Paquis Des Borelets

0211852500005
Autorisé
le 18 novembre 2025
200 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 48 974 m² terrain Combertault (21200)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Combertault (21185)
Adresse
Le Paquis Des Borelets
21200 Combertault
Parcelle(s)
ZA 134
ZA 137
Superficie terrain
48 974 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
SIREN
572025526
SIRET
57202552611463
Code APE
36.00Z
Code juridique
5308,0
Adresse
69120 Vaulx En Velin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0
Service public200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL