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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale 974

02119414B0003
Terminé
le 07 avril 2014
7 m² de locaux Agriculture 354 m² terrain Corgoloin (21700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 avril 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement
06 février 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Corgoloin (21194)
Adresse
Rte Departementale 974
Lieu-dit : EN BELLICOT
21700 Corgoloin
Parcelle(s)
ZM 63
Superficie terrain
354 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT VITICOLE DE CORGOLOIN-COMBLANCHIEN
SIREN
799219415
SIRET
79921941500012
Code APE
94.12Z
Code juridique
9220,0
Adresse
21700 Corgoloin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Agriculture7,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL