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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Saussy

02119422B0005
Autorisé
le 02 mars 2022
7 m² de locaux Agriculture 495 m² terrain Corgoloin (21700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Corgoloin (21194)
Adresse
Au Saussy
21700 Corgoloin
Parcelle(s)
AD 475
Superficie terrain
495 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21200 Beaune
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Agriculture7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL