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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Jean Moulin

02120014B0007
Terminé
le 13 janvier 2015
116 m² de locaux Bureaux Couchey (21160)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 janvier 2015
3
Ouverture chantier
27 janvier 2015
4
Achèvement
04 janvier 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Couchey (21200)
Adresse
7 Rue Jean Moulin
21160 Couchey
Parcelle(s)
AH 129
AH 130
AH 18
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EUROPEENNE DE CONDIMENTS
SIREN
17150038
SIRET
1715003800010
Code APE
10.84Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21160 Couchey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10295,0116,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL