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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courcelles-Fremoy

02120317M0003
Autorisé
le 10 septembre 2017
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 45 600 m² terrain Courcelles-Fremoy (21460)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Courcelles-Fremoy (21203)
Adresse

Lieu-dit : PRE DES PATIS
21460 Courcelles-Fremoy
Parcelle(s)
ZA 21
Superficie terrain
45 600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903339
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21700 Nuits-Saint-Georges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL