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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Courcelles-Fremoy

02120320M0002
Autorisé
le 27 juillet 2020
721 m² de locaux Agriculture 79 986 m² terrain Courcelles-Fremoy (21460)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Courcelles-Fremoy (21203)
Adresse

Lieu-dit : PRE DES PATIS
21460 Courcelles-Fremoy
Parcelle(s)
ZA 171
ZA 20
Superficie terrain
79 986 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC SUREAU CLERGET
SIREN
399385293
SIRET
39938529300010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
21460 Courcelles-Fremoy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux721,0
Agriculture721,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL