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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rte De Thoste

02120523M0005
Autorisé
le 12 janvier 2024
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Courcelles-Les-Semur (21140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Courcelles-Les-Semur (21205)
Adresse
1 Rte De Thoste
21140 Courcelles-Les-Semur
Parcelle(s)
A 220
A 471
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COURCELLES LES SEMUR
SIREN
212102057
SIRET
21210205700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21140 Courcelles-Les-Semur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux178,039,053,074,053,0
Service public178,039,053,074,053,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL