Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De La Charme

02120814E0001
Autorisé
le 23 septembre 2014
232 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Courtivron (21120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Courtivron (21208)
Adresse
Chem De La Charme
Lieu-dit : LA CHARME
21120 Courtivron
Parcelle(s)
ZC 53
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EURL NATURE ET PASSION
SIREN
795050111
SIRET
79505011100033
Code APE
55.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25400 Taillecourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux232,0
Service public232,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL