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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Impasse Henri Vincenot

02120920D0019
Autorisé
le 30 août 2020
Habitation 861 m² terrain Couternon (21560)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Couternon (21209)
Adresse
4 Impasse Henri Vincenot
21560 Couternon
Parcelle(s)
ZL 232
Superficie terrain
861 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21490 Orgeux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation43,043,0
Locaux43,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL