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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rue Des Contours Bernard

02120921D0010
Autorisé
le 07 juin 2021
16 m² de locaux Habitation 863 m² terrain Couternon (21560)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Couternon (21209)
Adresse
23 Rue Des Contours Bernard
21560 Couternon
Parcelle(s)
ZL 144
Superficie terrain
863 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
21560 Couternon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation122,016,0
Locaux122,016,0
Agriculture122,016,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL