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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous Les Vignes De Courtan

02121221M0002
Terminé
le 11 mai 2021
129 m² de locaux Habitation 7 067 m² terrain Crepand (21500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 mai 2021
3
Ouverture chantier
11 novembre 2021
4
Achèvement
10 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Crepand (21212)
Adresse
Sous Les Vignes De Courtan
Lieu-dit : CREPAND
21500 Crepand
Parcelle(s)
AA 27
Superficie terrain
7 067 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21140 Courcelles Les Semur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation125,0
Locaux129,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL