Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Combe Du Mottet

02121719B0002
Autorisé
le 02 septembre 2019
154 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 000 m² terrain Curley (21220)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Curley (21217)
Adresse
La Combe Du Mottet
21220 Curley
Parcelle(s)
ZE 133
Superficie terrain
2 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BROCHON
SIREN
212101109
SIRET
21210110900016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21220 Curley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux154,0
Service public154,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL