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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vc N 4

02122219B0001
Autorisé
le 07 juin 2019
44 m² de locaux Agriculture 17 990 m² terrain Cussy-Le-Chatel (21230)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 juin 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Cussy-Le-Chatel (21222)
Adresse
Vc N 4
21230 Cussy-Le-Chatel
Parcelle(s)
ZK 20
Superficie terrain
17 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21230 Cussy-Le-Chatel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux44,0
Agriculture44,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL