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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Dampierre-En-Montagne

02122419M0002
Annulé
le 08 novembre 2019
60 m² de locaux Agriculture 4 281 m² terrain Dampierre-En-Montagne (21350)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Dampierre-En-Montagne (21224)
Adresse

Lieu-dit : LES OUCHOTTES
21350 Dampierre-En-Montagne
Parcelle(s)
ZH 18
Superficie terrain
4 281 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
21350 Dampierre-En-Montagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0
Agriculture60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL