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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Matruchot

02122619M0002
Autorisé
le 19 août 2019
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Darcey (21150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Darcey (21226)
Adresse
Rue Matruchot
21150 Darcey
Parcelle(s)
AB .
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE COTE D OR
SIREN
222100018
SIRET
22210001800589
Code APE
84.13Z
Code juridique
7220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL