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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Chemin D'Arcenant

02122820B0002
Autorisé
le 03 décembre 2020
Agriculture 220 m² terrain Detain-Et-Bruant (21220)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Detain-Et-Bruant (21228)
Adresse
1 Chemin D'Arcenant
21220 Detain-Et-Bruant
Parcelle(s)
ZI 41
Superficie terrain
220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21220 Detain-Et-Bruant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation194,0187,0
Locaux187,0187,0
Agriculture187,0187,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL