Permis de construire – Locaux non résidentiels
02123115R0258
02123115R0258
Terminé
le 01 mai 2015
Bureaux
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 mai 2015
3
Ouverture chantier
01 septembre 2015
4
Achèvement
31 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- None (21231)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EPSM LA CHARTREUSE
- SIREN
- 262100068
- SIRET
- 26210006800010
- Code APE
- 86.10Z
- Code juridique
- 7364,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48,0 | — | 48,0 | — | 48,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL