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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5-7 Rue Du Mouton

02123116R0801
Autorisé
le 19 décembre 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 955 m² terrain Dijon (21000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Dijon (21231)
Adresse
5-7 Rue Du Mouton
21000 Dijon
Parcelle(s)
EV 366
EV 368
EV 369
Superficie terrain
955 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL