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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7-13 Chemin Du Fort De La Motte

02123123R1200
Autorisé
le 12 janvier 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 741 m² terrain Dijon (21000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Dijon (21231)
Adresse
7-13 Chemin Du Fort De La Motte
21000 Dijon
Parcelle(s)
EK 320
Superficie terrain
35 741 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN
833012016
SIRET
83301201600485
Code APE
88.91B
Code juridique
9220,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux737,09,0
Service public737,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL