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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rte D Avallon

02124717M0013
Autorisé
le 02 juin 2017
Commerce Epoisses (21460)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Epoisses (21247)
Adresse
23 Rte D Avallon
21460 Epoisses
Parcelle(s)
BE 270
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D EPOISSES
SIREN
212102479
SIRET
21210247900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21460 Epoisses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux157,0157,0157,0
Commerce157,0157,0
Service public157,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL