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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place De La Piscine

02124719M0003
Autorisé
le 05 mars 2020
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 049 m² terrain Epoisses (21460)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Epoisses (21247)
Adresse
1 Place De La Piscine
21460 Epoisses
Parcelle(s)
BN 207
Superficie terrain
3 049 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC DES TERRES D'AUXOIS
SIREN
200071017
SIRET
20007101700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
21140 Semur En Auxois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux167,05,0
Service public167,05,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL