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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Sevigne

02124724M0002
Autorisé
le 18 juin 2024
60 m² de locaux Commerce Epoisses (21460)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
18 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Epoisses (21247)
Adresse
Route De Sevigne
21460 Epoisses
Parcelle(s)
AT 79
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
21460 Epoisses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0
Commerce60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL