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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Au Motet

02125517D0005
Autorisé
le 01 août 2017
36 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 610 m² terrain Etaules (21121)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Etaules (21255)
Adresse
Rue Au Motet
21121 Etaules
Parcelle(s)
AE 89
Superficie terrain
610 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ETAULES
SIREN
212102552
SIRET
21210255200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21121 Etaules
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux76,036,0
Service public76,036,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL